Lieux de Vie et d’Accueil – DGAS 96

Lieux de Vie et d’Accueil – Préambule à Synthèse DGAS 96

Ce travail de réflexion, de concertation à l’initiative de la Direction de l’Action Sociale au sein du ministère du Travail et des Affaires Sociales est à la base de l’introduction des Lieux de Vie et d’Accueil par le III du L.312-1 du CASF dans la Loi de janvier 2002 réformant celle de 75.

Ce travail de réflexion, de concertation a été particulièrement initié par M. Pierre Gauthier, directeur alors de l’Action Sociale, un homme de terrain.

Directeur Départemental de l’Action Sanitaire et Sociale dans les années 1970 du département de l’Aveyron, il taillera un « agrément » sur mesure pour les « Lieux d’Accueil » émergeant dans ce département, avant de prendre la tête de la Direction Régionale de l’Action Sanitaire et Sociale…

Ce travail de réflexion, de concertation se poursuivra dans l’élaboration du Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil mentionnés au III de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles qui créera les D.316-1-2-3-4

Même cette « nécessité » p13,

avait été retenue et proposée mais la FNLV, reniant, trahissant la demande du groupe de réflexion qu’elle avait approuvé, a refusé le « système de convention » pour défendre une tarification « prix plancher » qui s’avérera « prix plafond » dont le montant ne peut être supérieur à 14,5 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance

A l’heure où propositions de loi, Santiago ou Goulet ou projet de loi de la ministre Rist prétendent « organiser » pour « leur bien » les LVA sans jamais les avoir consultés on ne peut que saluer cette démarche de la DGAS en 96 et conseiller aux législateurs actuels de s’en inspirer…